Exemption du port de la ceinture: Quand ?

Description

Le non-port ou la mauvaise utilisation de la ceinture coûte la vie à une centaine de personnes chaque année. Le coût social de ces accidents s’élève à plus de 150 millions d’euros. Pour des raisons de sécurité, chaque place assise dans un véhicule est équipée d’une ceinture de sécurité. Le nombre d’occupants est limité par le nombre de places pourvues d’une ceinture. Selon le code de la route, chaque occupant  d’un véhicule motorisé équipé de ceintures de sécurité, doit également boucler sa ceinture.

Dans certains cas, l’on demande cependant une exemption du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales. Cette brochure veut apporter plus de clarté sur la question. Elle sert de notice explicative pour les médecins qui introduisent une telle demande pour leur patient.

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